Politique de confidentialité

SYSTEM 4CORE DIGITAL 360, édité par SYSTEM 4CORE GROUP, accorde une importance essentielle à la protection des données de ses utilisateurs. Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, comment elles sont protégées, pendant combien de temps elles sont conservées et comment les paiements sont traités par notre prestataire Paddle.

1. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons :

  • les données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe chiffré, rôle et entreprise de rattachement ;
  • les données saisies par l'utilisateur dans les modules : prospects, clients, projets, tâches, contenus, devis, factures et paiements ;
  • les informations d'entreprise renseignées volontairement : dénomination, coordonnées, informations légales et logo ;
  • les données techniques nécessaires à la sécurité : évènements de connexion, date et type d'accès.

2. Finalités d'utilisation et bases juridiques

Les données sont utilisées pour :

  • fournir les fonctionnalités de gestion souscrites par l'utilisateur (exécution du contrat) ;
  • authentifier les accès et sécuriser les comptes (intérêt légitime et obligation légale) ;
  • gérer l'abonnement, les paiements et les renouvellements (exécution du contrat) ;
  • produire les statistiques et rapports internes à l'entreprise de l'utilisateur (intérêt légitime) ;
  • envoyer des communications relatives au service, y compris des notifications importantes (intérêt légitime).

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l'utilisateur peut le retirer à tout moment sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Les données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins publicitaires par des tiers.

3. Traitement des paiements par Paddle

SYSTEM 4CORE DIGITAL 360 utilise Paddle.com comme prestataire de paiement et Merchant of Record pour le traitement des abonnements et des transactions. Paddle peut recevoir les données nécessaires au traitement des paiements, à la facturation, à la gestion des abonnements et aux remboursements.

Les catégories de données susceptibles d'être transmises à Paddle incluent :

  • l'adresse e-mail associée au compte ;
  • le pays de facturation et, le cas échéant, l'adresse postale renseignée ;
  • les informations relatives au moyen de paiement, traitées directement et en toute sécurité par Paddle ;
  • les détails de la transaction, du plan souscrit, des factures et des renouvellements.

Paddle agit en tant que revendeur autorisé (Merchant of Record) pour les transactions effectuées via son système. Cela signifie que Paddle est responsable du traitement de la commande, de la facturation, des paiements et des remboursements associés. Pour en savoir plus sur la manière dont Paddle traite les données personnelles, consultez la politique de confidentialité de Paddle.

4. Partage des données

Les données peuvent être partagées avec :

  • les prestataires techniques participant à l'hébergement, à la sécurité et au fonctionnement de la plateforme ;
  • Paddle, en tant que Merchant of Record, pour le traitement des paiements, la gestion des abonnements, la facturation et les remboursements ;
  • les conseillers professionnels de SYSTEM 4CORE GROUP dans le cadre de leurs missions ;
  • les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

5. Cloisonnement et confidentialité

Chaque entreprise disposant d'un compte n'accède qu'à ses propres données. Ce cloisonnement est appliqué au niveau de la base de données et non uniquement dans l'interface. Au sein d'une entreprise, l'administrateur définit les modules accessibles à chaque membre.

6. Sécurité

Les échanges avec la plateforme sont chiffrés. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Une double authentification peut être activée par l'utilisateur. Les accès administrateur sont contrôlés côté serveur. Les données transmises à Paddle sont traitées selon les standards de sécurité de Paddle.

7. Conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée de vie du compte. En cas d'expiration de l'abonnement, les données de l'entreprise sont conservées et redeviennent accessibles après renouvellement. En cas de demande de suppression du compte, les données sont supprimées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation comptable.

8. Droits des utilisateurs

Chaque utilisateur peut consulter, corriger ou demander la suppression de ses données personnelles, ainsi que demander une copie des informations le concernant. Ces demandes se font auprès de l'administrateur de son entreprise ou auprès de SYSTEM 4CORE GROUP. Les utilisateurs disposent également d'un droit d'opposition et d'un droit de limitation du traitement lorsque la réglementation applicable le prévoit.

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique, contactez SYSTEM 4CORE GROUP via l'adresse e-mail de contact indiquée dans votre espace client.