Politique de remboursement

1. Principe

L'abonnement est mensuel et payable d'avance. Il donne accès aux fonctionnalités de la plateforme pour la période réglée. L'éligibilité et le traitement d'un remboursement peuvent dépendre des règles de Paddle et du droit applicable.

2. Délai de demande

Lorsqu'un droit de rétractation ou de remboursement s'applique, la demande peut généralement être formulée dans un délai d'au moins 14 jours à compter de la date du paiement concerné, sous réserve des conditions légales applicables et des règles de Paddle. Ce délai ne porte pas atteinte aux droits obligatoires du consommateur prévus par la loi applicable.

3. Remboursements traités par Paddle

Les paiements et abonnements sont traités par Paddle en tant que revendeur autorisé (Merchant of Record). Les demandes de remboursement concernant une transaction Paddle doivent donc être effectuées conformément à la politique de remboursement de Paddle et via les moyens prévus par Paddle, accessibles depuis votre compte Paddle ou le service client Paddle.

Pour consulter la politique officielle de Paddle : politique de remboursement de Paddle.

4. Problème technique imputable au service

Si une indisponibilité prolongée ou un dysfonctionnement imputable à SYSTEM 4CORE DIGITAL 360 empêche l'utilisation de la plateforme et ne peut être corrigé, le mois concerné peut faire l'objet d'un remboursement au prorata de la période non utilisable, sous réserve de vérification.

5. Paiement en double

Tout paiement effectué deux fois pour la même période est intégralement remboursé après vérification.

6. Cas non remboursables

• période d'abonnement déjà écoulée ou utilisée ;
• oubli de désactivation du renouvellement automatique après usage de la période ;
• suspension du compte pour non-respect des conditions d'utilisation ;
• changement d'avis après utilisation active de la plateforme au-delà du délai applicable.

7. Procédure de demande de remboursement

Pour demander un remboursement, contactez SYSTEM 4CORE GROUP depuis l'espace Abonnement du compte ou par e-mail, en précisant la référence du paiement et le motif. Si le paiement a été traité par Paddle, vous pouvez également formuler la demande directement auprès de Paddle via les moyens prévus par ses services. Chaque demande reçoit une réponse dans les meilleurs délais. En cas d'acceptation, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement ou selon les modalités définies par Paddle.

8. Arrêt de l'abonnement

Le renouvellement peut être désactivé à tout moment : aucun nouveau prélèvement n'est alors effectué et l'accès se poursuit jusqu'au terme de la période réglée. Les données restent conservées. Voir également les conditions d'utilisation.